Politique de confidentialité RGPD

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cadre de ses différentes activités, le Diocèse de Bordeaux met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant vos données à caractère personnel et de tous participants ou bénéficiaires des missions Diocésaines.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information du Diocèse de Bordeaux et ainsi de formaliser vos droits et obligations au regard du traitement de vos données à caractère personnel.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont le Diocèse de Bordeaux est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par le Diocèse de Bordeaux ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre vous et le Diocèse de Bordeaux, notamment ses conditions générales d’utilisation ou sa politique cookies.

Vous verrez cette politique de protection des données s’appliquer lors de votre visite sur le site internet du Diocèse de Bordeaux ou lors de votre participation aux différentes activités Diocésaines.

Aucun traitement n’est mis en œuvre par le Diocèse de Bordeaux concernant vos données s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour ses services ou traitées en relation avec ses services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

La présente politique de confidentialité ne couvre que les traitements mis en œuvre par l’association Diocésaine de Bordeaux, à l’exclusion de toutes autres fondations, associations ou autre structure en lien avec le Diocèse de Bordeaux qui constituent toutefois des personnes morales distinctes.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par le biais d’une modification de la présente politique.

II. VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

III. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le Diocèse de Bordeaux s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Les destinataires des données à caractère personnel des usages au sein du Diocèse de Bordeaux sont soumis à une obligation de confidentialité.

Le Diocèse de Bordeaux n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à vos données à caractère personnel font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, le Diocèse de Bordeaux n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Destinataires internes

Destinataires externes

- le personnel habilité du service de la pastorale des jeunes, du service des deniers, service comptabilité, l’économat, service des pèlerinages, service de la catéchèse, le service communication, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

 

-        prestataires ou services support (ex prestataire informatique, etc...) ;

-        le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;

-        établissements d’hébergement et de restauration le cas échéant ;

-        diocèses de France ;

-        paroisses ;

-        établissements de l’enseignement catholique ;

-        aux collectivités territoriales.

IV. GESTION DES DROITS DES PERSONNES

V. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

          5.1 - Caractère facultatif ou obligatoire des RÉPONSES

Vous êtes informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, le Diocèse de Bordeaux vous explique les conséquences d’une absence de réponse.

          5.2 - Droit d’usage

Le Diocèse de Bordeaux se voit conférer par vous-même un droit d’usage et de traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse du Diocèse de Bordeaux, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).

          5.3 - Sous-traitance

Le Diocèse de Bordeaux vous informe qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans ce cas, le Diocèse de Bordeaux s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Le Diocèse de Bordeaux s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, le Diocèse de Bordeaux se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

         5.4 - Registre des TRAITEMENTS

Le Diocèse de Bordeaux est tenu de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.

VI. SÉCURITÉ

        6.1 - Mesures de sécurité

Il appartient au Diocèse de Bordeaux de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :

  • gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  • mesures de sauvegarde interne ;
  • processus d’identification ;
  • conduite d’audits de sécurité et de tests de pénétration ;
  • l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;
  • l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;
  • l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Pour ce faire, le Diocèse de Bordeaux peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

En tout état de cause, le Diocèse de Bordeaux s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le Diocèse de Bordeaux s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

        6.2 - VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données à caractère personnel, le Diocèse de Bordeaux s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour vos droits et libertés et que les données n’ont pas été protégées, le Diocèse de Bordeaux :

  • vous en avisera ;
  • communiquera aux personnes concernées les informations et recommandations nécessaires.

VII. CONTACTS

       7.1 - Délégué à la protection des données

Le Diocèse de Bordeaux a désigné un délégué à la protection des données.

Les coordonnées de notre référent données personnelles sont les suivantes :

Nom : Marianne Long

Adresse e-mail : dpo-diocesebordeaux@racine.eu

Tél : 01.44.82.43.00

       7.2 - droit d’introduire une RÉCLAMATION auprès de la CNIL

Vous êtes informés de votre droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

VIII. ÉVOLUTION

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen choisi par le Diocèse de Bordeaux en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

IX. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo-diocesebordeaux@racine.eu.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr

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